CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise en ligne le 1er novembre 2018

Le Site grainesdici.fr

Le Site grainesdici.fr a pour objet la vente en ligne de paniers de fruits et légumes frais, de saison, issus de l’agriculture biologique la plus locale possible, en fonction des productions existantes.

Les livraisons proposées sur le Site sont faites sous la forme de paniers préparés ou de produits en vrac.

La zone de livraison couverte concerne la métropole nantaise.

Lors de la connexion sur le Site et pour permettre de créer une première commande le code postal de livraison fera l’objet d’une validation.

Aucune commande en dehors des zones de livraisons prévues ne pourra être acceptées.

Les principaux termes utilisés

Prestataire de service : La société Graines d’ici 

Utilisateur : L’ensemble des clients qui utilisent les services proposés sur le Site Internet.

Article 1 : objet et destination des présentes CGV

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre Graines d’ici et le client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du Site Graines d’Ici.

L’ensemble des transactions enregistrées sur le Site servent à justifier les engagements réciproques.

Le Site Internet s’adresse aux personnes qui souhaitent être livrées en fruits et légumes biologiques de saison, dans la zone géographique définie plus haut dans ces CGV.

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 : les modalités d’achat

Commander en ligne :

La création d’un compte client est obligatoire pour utiliser les services du Site de Graines d’ici.

Cette création sera proposée à la première commande et nécessitera entre autre la confirmation d’un lieu de livraison dont le code postal correspondra à la zone définie par Graines d’ici pour les livraisons des commandes.

L’Utilisateur, lors de la création de son compte peut choisir entre différentes solutions de livraisons, sur son lieu de travail (regroupement de commandes), dans sa salle de sport (après accord entre celle-ci et Graines d’ici) ou à son domicile.

Un programme de gestion des solutions de commandes groupées (Paniers Ambassadeur) peut être mis en place après contact et validation par Graines d’ici.

Une fois les critères du compte utilisateur définis, il sera possible de procéder aux commandes de paniers complets (fruits, légumes ou mixtes) ou de produits à la carte.

Graines d’ici est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la composition et le choix de ses produits en fonction des productions locales et des saisonnalités de chaque produit.

De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles auprès des producteurs locaux et des grossistes.

Valider sa commande :

A tout moment l’utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de l’encours de sa commande.

Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.

Un affichage des frais de livraison sera proposé si la commande est inférieure à 60 € TTC sauf dans le cadre des livraisons « Ambassadeurs » qui bénéficient de la livraison gratuite (Conditions définies lors de la création des comptes ambassadeurs) et des livraisons définies « au bureau » et qui renseigne un nom d’entreprise.

Une fois cette commande validée l’utilisateur pourra choisir un mode de règlement soit directement en ligne, soit à la livraison, et dans ce cas pourra payer par chèque, carte bancaire, ticket restaurant et carte TR.

Les livreurs ne peuvent en aucun cas accepter de règlement en espèces sans un accord explicite préalable.

Une date de livraison sera demandée à l’utilisateur ; certains jours de livraison pourront être définis ou non disponibles. Les livraisons sont faites du lundi au vendredi de 14h à 21h avec un créneau horaire minimum de 2h. Des horaires de livraison spécifiques pourront être définis pour certains secteurs.

Lors de la commande l’utilisateur pourra compléter son panier par une demande de seau de compost et de récupération d’un seau déjà fourni.

Il est rappelé ici qu’une confirmation de commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserves.

Modification de la commande :

L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.

En cas d’erreur il pourra joindre le service client dont le numéro de téléphone est affiché sur le Site ou contacter par mail le service concerné pour modifier sa commande.

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité de Graines d’ici. 

Un seuil minimum de commande est expressément notifié sur le site.

Article 3 : Tarification et facturation

Politique de prix : 

Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit et vrac ou offre panier sont ceux affichés sur le Site, avec toutefois des conditions particulières liées aux divers « codes promo » liés aux actions « paniers ambassadeurs » et autres opérations de promotion, cartes de fidélité et parrainage.

Un panier correspond à un assemblage de produits qui achetés séparément sur le site seraient d’une valeur totale plus importante.

L’ensemble des prix sont affichés TTC. 

Toute commande traitée entrainera la création d’un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

Montant de la TVA,
Montant TTC,
Horaires de livraison, 
Nom du Client, 
Numéro de commande.
Coût de la livraison. 

En matière de commercialisation de produits frais, les produits sont proposés au poids ou à la pièce de manière très précise sur le Site.

Graines d’ici rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.

Graines d’ici prévoit en conséquence un système de régularisation a posteriori sur des écarts significatifs. 

Article 4 : Programme de fidélité et de parrainage

Des opérations programmées sous la forme de cartes de fidélité permanente ou non pourront être programmées sur le Site et les informations et règlements propres à ces opération feront l’objet d’information sur une page spécifique du Site.

Article 5 : Conditions de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Toutes nos livraisons sont payables soit en ligne directement sur le serveur sécurisé de notre banque « Crédit Mutuel », soit à la livraison par Cartes Bancaires, Tickets Restaurant, Cartes TR ou Chèques.

Nous n’acceptons pas les règlements en espèces.

Nous nous réservons de suspendre des livraisons lorsque notre client n’est pas à jour de ses règlements sans accord de notre part.

Article 6 : Modalités de livraison et délai

Les conditions de livraisons sont précisées lors de la commande, en fonction des demandes proposées par le client et en tenant compte d’une organisation de celles-ci qui permette d’approcher au plus juste des créneaux horaires souhaités.

Les aléas de la circulation peuvent nous amener à faire varier cette organisation et nous informons systématiquement nos clients des retards éventuels indépendant de notre volonté.

Article 7 : délai de rétractation

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés. 

De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) » 

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.

Article 8 : Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Graines d’ici et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 : Acceptation du client

Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Graines d’ici.

Article 12 – Nous contacter

Site hébergé chez : OVH – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Responsable de la publication : Astrid Largement

Responsable suivi des produits : Antoine Moreau

Dernière mise à jour : Novembre 2018